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1. Propriété du site web et entité exploitante
Ce site web est détenu et exploité par TRADE TAILORS LLC, une société spécialisée dans la vente en ligne de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires destinés aux consommateurs en France et en Europe.
L’ensemble du contenu publié sur ce site est protégé par les lois applicables. Toute reproduction, republication ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
2. Représentant légal dans l’Union européenne
Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne et en France, Tradetailorsllc peut désigner un représentant légal chargé de superviser les questions relatives à la protection des données personnelles, au respect du Règlement général sur la protection des données (GDPR) et aux réglementations françaises applicables.
Les utilisateurs peuvent envoyer toute demande relative aux données personnelles à l’adresse suivante :
Courriel : info@tradetailorsllc.com
3. Informations d’enregistrement et activité commerciale
TRADE TAILORS LLC est une société enregistrée aux États-Unis.
EIN : 99-1731363
La société exerce ses activités conformément aux règles applicables au commerce électronique transfrontalier entre les États-Unis, la France et l’Union européenne.
4. Conformité des produits et marquage CE
Les meubles et articles pour la maison proposés sur ce site sont sélectionnés en tenant compte des exigences applicables en matière de sécurité et de conformité sur les marchés français et européens.
Selon la nature des produits et les réglementations applicables, certains articles peuvent être concernés par des exigences liées au marquage CE, à la sécurité des matériaux, à la sécurité électrique le cas échéant, ou à l’intégrité structurelle.
5. Confidentialité et protection des données
La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au GDPR et aux réglementations françaises relatives à la protection des données.
Les informations collectées sont limitées aux données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service client et au suivi après-vente.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive.
6. Cookies et technologies de suivi
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7. Déclaration des droits des utilisateurs
Conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR) et aux lois françaises applicables, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données.
Les demandes peuvent être envoyées par courriel et seront traitées dans un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences applicables.
8. Protection des consommateurs et garanties
Conformément aux règles françaises relatives à la protection des consommateurs, les meubles et articles pour la maison peuvent bénéficier d’une garantie légale d’au moins 2 ans lorsque celle-ci est applicable.
Pendant cette période, les utilisateurs peuvent demander une réparation, un remplacement ou une solution adaptée conformément aux conditions applicables et à la nature du problème constaté.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, y compris les textes, images, icônes, logos, éléments graphiques et contenus visuels, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de TRADE TAILORS LLC ou de ses partenaires autorisés.
Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion publique non autorisée est interdite.
10. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif.
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, Tradetailorsllc ne peut être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une interprétation incorrecte des informations affichées.
Les utilisateurs restent responsables de vérifier que les produits correspondent à leurs besoins et de respecter les réglementations applicables.
11. Droit applicable et juridiction
Les ventes et transactions réalisées via ce site sont soumises aux lois applicables en France et dans l’Union européenne, notamment en matière de protection des consommateurs, de commerce électronique et de protection des données.
En cas de litige, l’utilisateur peut contacter les autorités françaises compétentes, y compris la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour les questions relatives aux données personnelles, ou les organismes compétents en matière de protection des consommateurs.
12. Coordonnées
Pour toute question, demande ou réclamation, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :
Courriel : info@tradetailorsllc.com
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Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, Heure de l’Est.
Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
13. Mise à jour de la politique
La présente déclaration de transparence juridique peut être mise à jour périodiquement afin de refléter les changements juridiques, réglementaires ou opérationnels.
La version mise à jour sera publiée sur le site web et prendra effet dès sa publication.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations applicables.
14. Informations sur le magasin
Ce site web est la propriété de TRADE TAILORS LLC.
Nom de l’entreprise : TRADE TAILORS LLC
Adresse : 735 TIDES EN, SAINT AUGUSTINE, FL 32080, États-Unis
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