Politique De Dédouanement TVA Et DDP
Informations sur le magasin
Ce site web est la propriété de TRADE TAILORS LLC.
Nom de l’entreprise : TRADE TAILORS LLC
Adresse : 735 TIDES EN, SAINT AUGUSTINE, FL 32080, États-Unis
EIN : 99-1731363
Téléphone : +1 6183840542
Courriel : info@tradetailorsllc.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, Heure de l’Est.
Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison achetés par des consommateurs français via la boutique en ligne Tradetailorsllc. Elle couvre l’affichage des produits, le paiement, la livraison et les formalités douanières, et s’applique aux consommateurs situés en France métropolitaine.
2. TVA française
Tous les produits vendus en France incluent la TVA française. Les prix affichés lors de la commande correspondent au prix final TTC ; le consommateur n’a aucun frais supplémentaire à régler.
3. Taux de TVA applicable
La TVA sur les produits est appliquée conformément à la législation française en vigueur (généralement 20 %).
4. Livraison DDP (droits acquittés)
Nous utilisons le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid). Tous les droits de douane, la TVA et les frais de dédouanement sont pris en charge par Tradetailorsllc. Le consommateur n’a aucune action supplémentaire à effectuer ni frais supplémentaire à payer à l’importation en France.
5. Processus de dédouanement
Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts aux États-Unis via des transporteurs internationaux. Toutes les formalités douanières et le paiement des taxes sont effectués avant l’arrivée des produits en France. Après dédouanement, la livraison finale est assurée par un transporteur local, garantissant que le consommateur reçoit le produit sans étapes supplémentaires.
6. Transparence des prix
Les prix affichés lors de la commande incluent tous les frais : prix du produit, TVA et frais de douane. Aucun frais caché n’est appliqué.
7. Produits concernés
Cette politique s’applique à tous les meubles et articles pour la maison vendus par Tradetailorsllc, y compris les lits, canapés, chaises de bureau et autres articles. Les produits personnalisés sont également soumis à la politique DDP, le prix incluant toutes les taxes et frais.
8. Service client et contact
Pour toute question concernant la TVA ou la livraison DDP, veuillez contacter le service client :
Courriel : info@tradetailorsllc.com
Heures de réponse : nous répondons généralement dans les 24 heures et fournissons toutes les informations nécessaires sur la TVA et les formalités douanières.